[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” custom_margin=”1px|auto||auto||” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)<\/span><\/b><\/p>\n \u00a0 L\u2019A2FM, <\/b>association de loi 1901, est un organisme de formation professionnelle <\/b>agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 11751552675. Son si\u00e8ge social est \u00e9tabli au 17 Rue Scribe 75009 PARIS. L\u2019A2FM <\/b>con\u00e7oit, \u00e9labore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.\u00a0 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles l\u2019A2FM<\/b>, (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Organisme de Formation et organisateur de la manifestation \u00bb) propose au client et\/ ou stagiaire, qui l\u2019accepte, une ou des formations pr\u00e9sentielles ainsi que des sessions pl\u00e9ni\u00e8res dans le cadre du Congr\u00e8s \u00e9cho<\/b>clinique 2024, qui se tiendra au Beffroi de Montrouge les 1er<\/sup>, 2 et 3 f\u00e9vrier 2024.\u00a0 L\u2019acceptation par le Client de l\u2019offre implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve \u00e0 ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.\u00a0 Aucune d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019est opposable \u00e0 l\u2019A2FM si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par l\u2019A2FM.\u00a0 Tout contrat ou convention sera \u00e9tabli selon les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur et plus pr\u00e9cis\u00e9ment suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail.\u00a0 <\/span><\/p>\n<\/div>\n 1. Modalit\u00e9s d\u2019inscription\u00a0 La demande d\u2019inscription au congr\u00e8s ou aux formations n\u00e9cessite une inscription en ligne sur www.echoclinique.fr\u00a0 Un accus\u00e9 de r\u00e9ception est adress\u00e9 au Client afin de valider sa pr\u00e9-inscription. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.\u00a0 Au moins cinq (5) jours avant le congr\u00e8s, le Client re\u00e7oit, par mail, son dossier compos\u00e9 de la confirmation et d\u2019informations pratiques.\u00a0 2. Modalit\u00e9s de formation\u00a0 Les contenus des programmes, tels qu\u2019ils figurent sur les fiches de pr\u00e9sentation des formations, sont fournis \u00e0 titre indicatif. L\u2019intervenant ou le responsable p\u00e9dagogique se r\u00e9servent le droit de les modifier en fonction de l\u2019actualit\u00e9, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.\u00a0 L\u2019A2FM s\u2019engage \u00e0 fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S\u2019agissant d\u2019une prestation intellectuelle, l\u2019A2FM n\u2019est tenue qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens.\u00a0 Les participants \u00e0 la formation sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur accessible sur la page Formation du site Internet \u00e9cho<\/b>clinique.fr.\u00a0 L\u2019Organisme de Formation fera parvenir au client tous les documents relatifs \u00e0 la formation (et notamment l\u2019attestation mentionnant les objectifs, la nature et la dur\u00e9e de l\u2019action et les factures aff\u00e9rentes) par e-mail ou par courrier (uniquement sur demande) \u00e0 l\u2019adresse fournie par le client.\u00a0 3. Tarifs et conditions de r\u00e8glement\u00a0 Les conditions tarifaires des Formations figurent sur le site echoclinique.fr et le formulaire d\u2019inscription en ligne. Les prix s\u2019entendent nets, hors taxes, en euros sur tous nos supports. \u00c0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019Organisme de Formation se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix, sans incidence sur les facturations ant\u00e9rieures.\u00a0 Toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9.\u00a0 Les factures sont payables par le Client \u00e0 r\u00e9ception de la facture par carte bancaire via l\u2019Espace de paiement en ligne du Cr\u00e9dit Mutuel.\u00a0 En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 trois (3) fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date de la commande seront exigibles de plein droit sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de quarante (40) Euros.\u00a0 En cas de prise en charge du paiement d\u2019une formation par un organisme financeur ou son employeur, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire :\u00a0 \u2022 de l\u2019indiquer explicitement sur son bulletin d\u2019inscription en ligne ;\u00a0 \u2022 de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande avant le d\u00e9but de la Formation soit : o pour les lib\u00e9raux : \uf0a7 en communiquant l\u2019attestation de contribution au FAF PM\u00a0 \uf0a7 en validant son inscription sur le site de l\u2019ANDPC\u00a0 \u00a0o Pour les salari\u00e9s : \uf0a7 L\u2019inscription sera d\u00e9finitive apr\u00e8s le retour de la convention et du devis sign\u00e9 sign\u00e9s par l\u2019employeur.\u00a0 \u00a0En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera factur\u00e9 directement au Client.\u00a0 En cas de non-paiement par les organismes financeurs des frais de Formation, \u00e9ventuellement major\u00e9s de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, pour quelque motif que ce soit, le Client sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 par tout moyen par l\u2019A2FM <\/b>et sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la Formation.\u00a0 4. Annulation, report\u00a0 L\u2019A2FM <\/b>ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses Clients <\/b>ou de ses Stagiaires <\/b>en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement fortuit ou de force majeure. Sont ici consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un intervenant ou d\u2019un responsable p\u00e9dagogique, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux externes \u00e0 l\u2019A2FM<\/b>, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de l\u2019A2FM<\/b>.\u00a0 L\u2019Organisme de Formation (A2FM) se r\u00e9serve le droit de supprimer, d\u2019annuler et\/ou de reporter une session de Formation en informant au pr\u00e9alable le Client jusqu\u2019\u00e0 cinq (5) jours avant la date de Formation. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Organisme de Formation proc\u00e8dera seulement au remboursement des droits d\u2019inscription d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s par le Client \u00e0 l\u2019Organisme de Formation (A2FM), \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre co\u00fbt.\u00a0 Toute annulation ou report du fait du stagiaire doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement et confirm\u00e9 par \u00e9crit par le Client (courrier ou e-mail comprenant un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique).\u00a0 Toute demande d\u2019annulation devra nous parvenir par email.\u00a0 En cas d\u2019annulation, les charges suivantes seront appliqu\u00e9es :\u00a0 \u2022 Avant le 8 janvier 2024 : Remboursement total \u2013 50 euros de frais de gestion\u00a0 \u2022 Apr\u00e8s le 8 janvier 2024 : Aucun remboursement.\u00a0 En cas de report du congr\u00e8s, les inscriptions seront automatiquement report\u00e9es sur les nouvelles dates.\u00a0 5. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\u00a0 L\u2019Organisme de Formation peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir au stagiaire une documentation retra\u00e7ant l\u2019essentiel de la formation suivie par le stagiaire. Cette documentation et tout \u00e9ventuel support remis ou imprimable dans le cadre d\u2019une Formation ne peut en aucune mani\u00e8re faire l\u2019objet, m\u00eame partiellement, de reproduction, repr\u00e9sentation, pr\u00eat, \u00e9change ou cession, d\u2019extraction totale ou partielle de donn\u00e9es et\/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de l\u2019Organisme de Formation. Seul un droit d\u2019utilisation, \u00e0 l\u2019exclusion de tout transfert de droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque sorte que ce soit, est consenti au stagiaire. Sont donc seules autoris\u00e9es, la reproduction et la repr\u00e9sentation du contenu autoris\u00e9es par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sur un \u00e9cran et une copie unique papier \u00e0 fins d\u2019archives, au b\u00e9n\u00e9fice strictement personnel et pour une utilisation professionnelle.\u00a0 Le stagiaire s\u2019engage \u00e0 ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence \u00e0 l\u2019Organisme de Formation en c\u00e9dant ou en communiquant des documents issus de ce dernier \u00e0 un concurrent de l\u2019Organisme de Formation.\u00a0 L\u2019Organisme de Formation se r\u00e9serve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait \u00e0 cette clause.\u00a0 6. Renseignement, r\u00e9clamation\u00a0 Toute pr\u00e9cision relative aux CGV, demande d\u2019information ou r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par courrier \u00e0 A2FM 17 rue Scribe 75009 PARIS, qui fera au mieux pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question dans les meilleurs d\u00e9lais.\u00a0 7. Protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0 Dans le cadre de la r\u00e9alisation des formations, l\u2019A2FM est amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des partenaires de l\u2019A2FM et \u00e9ventuellement avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces (prestataires, sous-traitants\u2026) pour le strict besoin des formations.\u00a0 En outre les personnes concern\u00e9es disposent sur les donn\u00e9es personnelles les concernant d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9, et d\u2019apposition et peuvent \u00e0 tout moment r\u00e9voquer les consentements aux traitements. Les personnes concern\u00e9es seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement aupr\u00e8s de l\u2019A2FM ou de l\u2019\u00e9ventuel prestataire ou sous-traitant, qui s\u2019engage \u00e0 y faire droit dans les d\u00e9lais r\u00e8glementaires et \u00e0 en informer l\u2019A2FM, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@a2fm.fr\u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exigence essentielle de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, l\u2019A2FM s\u2019engage dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses formations \u00e0 prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, perdues, d\u00e9tourn\u00e9es, corrompues, divulgu\u00e9es, transmises et\/ou communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Par cons\u00e9quent, l\u2019A2FM s\u2019engage \u00e0 :\u00a0 \u2022 Ne traiter les donn\u00e9es personnelles que pour le strict besoin des formations ;\u00a0 \u2022 Conserver les donn\u00e9es personnelles pendant trois (3) ans ou une dur\u00e9e sup\u00e9rieure pour se conformer aux obligations l\u00e9gales, r\u00e9soudre d\u2019\u00e9ventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;\u00a0 \u2022 En cas de sous-traitance, l\u2019A2FM se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles.\u00a0 \u2022 Enfin, dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seraient amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019union europ\u00e9enne, il est rappel\u00e9 que cela ne pourra se faire sans l\u2019accord du Client et\/ou de la personne physique concern\u00e9e.\u00a0 8. Communication\u00a0 Le Client qui s\u2019engage dans une relation de partenariat avec l\u2019A2FM, dans le cadre du congr\u00e8s, autorise cette derni\u00e8re \u00e0 mentionner son nom, son logo et \u00e0 faire mention \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences de la conclusion d\u2019un Contrat et de toute op\u00e9ration d\u00e9coulant de son application dans l\u2019ensemble de ses documents commerciaux\u00a0 9. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0