CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

L’A2FM, association de loi 1901, est un organisme de formation professionnelle agréé sous le numéro de déclaration d’activité 11751552675. Son siège social est établi au 17 Rue Scribe 75009 PARIS. L’A2FM conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’A2FM, (ci-après « l’Organisme de Formation et organisateur de la manifestation ») propose au client et/ ou stagiaire, qui l’accepte, une ou des formations présentielles ainsi que des sessions plénières dans le cadre du Congrès échoclinique 2024, qui se tiendra au Beffroi de Montrouge les 1er, 2 et 3 février 2024. 

L’acceptation par le Client de l’offre implique l’adhésion entière et sans réserve à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance. 

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à l’A2FM si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par l’A2FM. 

Tout contrat ou convention sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail. 

1. Modalités d’inscription 

La demande d’inscription au congrès ou aux formations nécessite une inscription en ligne sur www.echoclinique.fr 

Un accusé de réception est adressé au Client afin de valider sa pré-inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. 

Au moins cinq (5) jours avant le congrès, le Client reçoit, par mail, son dossier composé de la confirmation et d’informations pratiques. 

2. Modalités de formation 

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations, sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

L’A2FM s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, l’A2FM n’est tenue qu’à une obligation de moyens. 

Les participants à la formation sont tenus de respecter le règlement intérieur accessible sur la page Formation du site Internet échoclinique.fr. 

L’Organisme de Formation fera parvenir au client tous les documents relatifs à la formation (et notamment l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les factures afférentes) par e-mail ou par courrier (uniquement sur demande) à l’adresse fournie par le client. 

3. Tarifs et conditions de règlement 

Les conditions tarifaires des Formations figurent sur le site echoclinique.fr et le formulaire d’inscription en ligne. Les prix s’entendent nets, hors taxes, en euros sur tous nos supports. À tout moment et sans préavis, l’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier ses prix, sans incidence sur les facturations antérieures. 

Toute formation commencée est due en totalité. 

Les factures sont payables par le Client à réception de la facture par carte bancaire via l’Espace de paiement en ligne du Crédit Mutuel. 

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. 

En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme financeur ou son employeur, il appartient au bénéficiaire : 

• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription en ligne ; 

• de s’assurer de la bonne fin de cette demande avant le début de la Formation soit :

o pour les libéraux :

 en communiquant l’attestation de contribution au FAF PM 

 en validant son inscription sur le site de l’ANDPC 

 o Pour les salariés :

 L’inscription sera définitive après le retour de la convention et du devis signé signés par l’employeur. 

 En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera facturé directement au Client. 

En cas de non-paiement par les organismes financeurs des frais de Formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, pour quelque motif que ce soit, le Client sera préalablement informé par tout moyen par l’A2FM et sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation. 

4. Annulation, report 

L’A2FM ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’A2FM, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’A2FM. 

L’Organisme de Formation (A2FM) se réserve le droit de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de Formation en informant au préalable le Client jusqu’à cinq (5) jours avant la date de Formation. Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’Organisme de Formation (A2FM), à l’exclusion de tout autre coût. 

Toute annulation ou report du fait du stagiaire doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit par le Client (courrier ou e-mail comprenant un accusé de réception électronique). 

Toute demande d’annulation devra nous parvenir par email. 

En cas d’annulation, les charges suivantes seront appliquées : 

• Avant le 8 janvier 2024 : Remboursement total – 50 euros de frais de gestion 

• Après le 8 janvier 2024 : Aucun remboursement. 

En cas de report du congrès, les inscriptions seront automatiquement reportées sur les nouvelles dates. 

5. Propriété Intellectuelle 

L’Organisme de Formation peut être amené à fournir au stagiaire une documentation retraçant l’essentiel de la formation suivie par le stagiaire. Cette documentation et tout éventuel support remis ou imprimable dans le cadre d’une Formation ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au stagiaire. Sont donc seules autorisées, la reproduction et la représentation du contenu autorisées par le Code de la Propriété Intellectuelle sur un écran et une copie unique papier à fins d’archives, au bénéfice strictement personnel et pour une utilisation professionnelle. 

Le stagiaire s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de Formation en cédant ou en communiquant des documents issus de ce dernier à un concurrent de l’Organisme de Formation. 

L’Organisme de Formation se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause. 

6. Renseignement, réclamation 

Toute précision relative aux CGV, demande d’information ou réclamation doit être faite par courrier à A2FM 17 rue Scribe 75009 PARIS, qui fera au mieux pour répondre à toute question dans les meilleurs délais. 

7. Protection des données personnelles 

Dans le cadre de la réalisation des formations, l’A2FM est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des partenaires de l’A2FM et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations. 

En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de l’A2FM ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer l’A2FM, en écrivant à l’adresse suivante : dpo@a2fm.fr 

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, l’A2FM s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, l’A2FM s’engage à : 

• Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ; 

• Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ; 

• En cas de sous-traitance, l’A2FM se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles. 

• Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée. 

8. Communication 

Le Client qui s’engage dans une relation de partenariat avec l’A2FM, dans le cadre du congrès, autorise cette dernière à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de ses documents commerciaux 

9. Dispositions générales 

Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. 

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la formation. 

Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, tout document, information, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation et notamment par le biais d’autres clients. 

L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations faisant l’objet du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de Formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat. 

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. 

Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait. 

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur. 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL INTÉRIEUR DU CONGRES ECHOCLINIQUE 2024

OBJET

Article 1. Identification de l’Organisateur

Le Congrès ECHOCLINIQUE 2024 (ci-après le « Congrès ») est organisé par l’Association Fédérale pour la Formation des Médecins (A2fm), association Loi de 1901 dont le siège social est situé 17 rue Scribe 75009 Paris, SIRET 328 724 885 00038  (ci-après conjointement désignés « l’Organisateur »).

Article 2. Identification des Participants

Le présent règlement général intérieur (ci-après le « Règlement Intérieur ») s’applique de plein droit à toute personne participant au Congrès, y compris à la seule exposition industrielle (ci-après l’“Exposition”), à quelque titre que ce soit (ci-après le ou les « Participant(s) »). Le présent Règlement Intérieur s’applique donc à toute personne présente sur les lieux du Congrès et notamment aux congressistes, exposants, invités, visiteurs, journalistes, personnel encadrant, prestataires de l’Organisateur.

Article 3. Acceptation du Règlement Intérieur

Toute participation au Congrès (y compris à la seule Exposition) implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement Intérieur. L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement le Règlement Intérieur à tout moment si les circonstances l’exigent et/ou dans l’intérêt du Congrès. Il prévaudra sur tout autre document contractuel pouvant lier le Participant et L’Organisateur. Le Règlement Intérieur à jour sera en permanence tenu accessible aux Participants en ligne sur le site internet https://echoclinique.fr/ (ci-après le « Site »), et disponible à l’accueil du Congrès sur demande.

TENUE DU CONGRES

Article 4. Dates et lieu du Congrès

Le Congrès se déroule du 1er au 3 février 2024 au Beffroi de Montrouge, à Montrouge, aux horaires prévus au programme du Congrès. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’aménager les horaires avant la tenue du Congrès si nécessaire.

Article 5. Modification du programme

En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’intervenant, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme du Congrès, sans que cette décision ne puisse ouvrir un droit à une quelconque réparation pour le Participant.

Article 6. Annulation du Congrès

Si l’Organisateur se voit contraint d’annuler le Congrès pour une raison autre qu’un événement de force majeure ou indépendante de sa volonté, y compris le jour même du Congrès ou au cours de sa tenue, il s’engage à prévenir les Participants dans les meilleurs délais.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée et aucun remboursement des frais d’inscription ne sera dû, si le Congrès est reporté ou annulé en raison d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, ou d’événements publics ou sociaux indépendants de la volonté de  l’Organisateur.

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONGRES

Article 7. Inscription au Congrès

Tout Participant au Congrès devra faire l’objet d’une inscription en ligne sur le Site (suivant sa qualité exposant, congressiste). La confirmation de cette inscription ne constitue pas un droit définitif d’accès ou de maintien dans l’enceinte du Congrès. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription ou de demander, à tout moment, des renseignements complémentaires aux informations recueillies dans le cadre de l’inscription du Participant. L’Organisateur n’est pas tenu de motiver ses décisions en cas de refus d’inscription.

Article 8. Participation

L’Organisateur peut décider de limiter le nombre d’inscrits au Congrès et de fixer des limitations par catégories de Participants. L’Organisateur se réserve par ailleurs le droit de revenir sur toute inscription ou décision d’admission et de refuser à titre provisoire ou définitif, la participation au Congrès à tout Participant ne respectant pas, ou susceptible de ne pas respecter, les conditions du Règlement Intérieur.

En particulier, l’Organisateur se réserve la faculté de mettre fin à tout moment et sans délai à l’admission à la participation au Congrès de tout Participant dont le comportement ou les intentions manifestes seraient de nature à porter atteinte au bon déroulement des manifestations, à la tranquillité des personnes, à la sécurité des personnes ou des biens et, d’une manière générale, à l’image ou à la réputation de tout Participant ou de l’Organisateur.
Le retrait de l’admission à la participation au Congrès s’effectue par tout moyen à l’appréciation de l’Organisateur, avec reconduction immédiate hors de l’enceinte du Congrès du ou des Participants concernés, par les services de sécurité du Congrès mandatés par l’Organisateur.

Article 9. Accès au Congrès

L’accès au Congrès se fait exclusivement sur présentation du badge qui sera remis à chaque Participant dès la validation de son inscription (par correspondance ou sur place).

Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée du Congrès. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant le Congrès afin de s’assurer que l’identité du Participant correspond à l’identité du porteur du badge. Toute personne non porteuse de badge sera reconduite hors du lieu du Congrès.

La présentation du badge est nécessaire pour pénétrer dans les lieux et les manifestations prévues au Congrès (hors parties administratives ou réservées à l’Organisateur) suivant la catégorie concernée.
Selon la catégorie, le badge du Participant lui donne accès en tout ou partie :

– à l’ensemble de l’Exposition
– à la salle de sessions plénières
– aux salles d’ateliers de formation
Le badge donne droit à bénéficier des prestations du Congrès (déjeuners, cocktails).

L’utilisation d’une fausse qualité professionnelle pour obtenir un badge d’accès au Congrès ou l’utilisation d’un badge ne relevant pas de la catégorie professionnelle à laquelle appartient un Participant peut donner lieu à l’expulsion dudit Participant pour la durée du Congrès et/ou un refus d’inscription pour les éditions ultérieures du Congrès. L’Organisateur est par ailleurs en droit de décider à tout moment de limiter ou d’interdire l’accès à certaines parties du Congrès à un Participant porteur de badge, si un manquement par ce dernier au Règlement Intérieur est susceptible d’être établi, y compris à titre préventif, sans que cette décision de l’Organisateur ne puisse ouvrir un droit à une quelconque réparation.

SECURITE ET COMPORTEMENT

Article 10. Organisation des opérations de sécurité

Le Participant s’oblige à participer à toute visite de sécurité et à répondre à toute demande de l’Organisateur et du coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé (SPS).

Tout Participant est tenu de respecter strictement les dispositions du Plan de Prévention, les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ainsi que celles adoptées à tout moment par l’Organisateur.
Sauf autorisation particulière, il est interdit pour tout Participant, d’introduire dans l’enceinte du Beffroi des objets qui, par leur destination ou leur caractéristique, présentent un risque pour la sécurité des personnes ou des bâtiments, et notamment :

– des armes et munitions
– des substances explosives, inflammables ou volatiles
– des objets lourds, encombrants ou nauséabonds
– des produits stupéfiants
– des animaux, à l’exception des chiens-guide d’aveugles ou d’assistance
– des organismes vivants
– des boissons alcoolisées
Il ne peut être dérogé à ces dispositions que par autorisation préalable du commissaire général.

Pour des motifs de sécurité et conformément aux directives gouvernementales, le personnel peut être amené à tout moment à demander à tout Participant d’ouvrir ses sacs et paquets et d’en présenter le contenu à l’entrée ou à la sortie comme en tout endroit du Congrès. Le refus de déférer aux dispositions des paragraphes ci-dessus entraîne l’interdiction d’accès ou l’éviction immédiate du Congrès.

Article 11. Surveillance et vidéosurveillance

La surveillance générale du Congrès est assurée sous le contrôle de l’Organisateur et/ou du bailleur du Beffroi de Montrouge où se tient le Congrès. Le personnel chargé de la surveillance est habilité à effectuer des contrôles à l’entrée et à la sortie de l’espace d’exposition.

Le Beffroi de Montrouge est par ailleurs équipé d’un système de vidéosurveillance, à l’intérieur et à l’extérieur des différents espaces. Les caméras de vidéosurveillance fonctionnement en permanence pendant l’installation du Congrès, sa tenue, et lors de la phase de démontage.

Article 12. Comportement général

Une attitude correcte est exigée de tout Participant, tant vis-à-vis des autres Participants que de l’Organisateur, son personnel ou ses prestataires. En particulier, il est interdit d’effectuer toute action portant atteinte à la  sécurité, à l’hygiène, aux bonnes mœurs, aux principes de courtoisie ou aux bonnes conditions de participation au Congrès, notamment de:

– se présenter dévêtus ou déchaussés,
– se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades dans l’enceinte du Congrès,
– gêner la circulation ou entraver les passages et issues,
– fumer, manger ou boire en dehors des lieux signalés,
– accéder en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant,
– déposer ou jeter des détritus ou des objets quelconques (papier, verre cassé, etc.) ailleurs que dans les corbeilles mises à disposition, ou de coller de la gomme à mâcher,
– se livrer à tout commerce, publicité, propagande ou racolage dans l’enceinte du Congrès (sauf règles spécifiques pour les exposants ou tenant aux échanges professionnels de l’Exposition),
– manipuler sans motif valable un boîtier d’alarme ou tout moyen de secours (extincteur, robinet d’incendie armé, etc.),
– transporter du matériel sur chariots ou transpalette aux heures d’ouverture du Congrès.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE – COMMUNICATION

Article 13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de propriété intellectuelle destinés à la promotion du Congrès ou de l’Organisateur, notamment les marques, logos, photographies, visuels, contenus des programmes, des catalogues, des sites internet, des communiqués sont la propriété de leurs auteurs et/ou de l’Organisateur. Toute reproduction, diffusion ou communication au public de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable et écrit de leurs auteurs et/ou de l’Organisateur.

Article 14. Communication

Le Participant s’engage à ne jamais dénigrer, ni même utiliser d’une manière ou d’une autre, l’image ou le nom du Congrès et/ou de l’Organisateur.

Si le Participant souhaite communiquer sur le Congrès ou sur sa participation, il devra au préalable en faire la demande à l’Organisateur et soumettre les éléments de communication projetés à la validation de ce dernier. Toute promotion du Congrès par le Participant sans accord préalable et écrit de leurs auteurs et/ou de l’Organisateur sera considéré comme un manquement contractuel au Règlement Intérieur justifiant à tout moment un refus d’admission ou une expulsion du Congrès.

Article 15. Comportement déloyal ou parasitaire

Le Participant s’interdit expressément pendant toute la période qui précède et qui suit le Congrès, ainsi que pendant toute la tenue de ce dernier, de se livrer à tout acte de concurrence déloyale ou parasitaire pouvant donner lieu à un détournement à son profit des Participants du Congrès ou susceptible de brouiller ou d’entacher l’image ou les actions de communication du Congrès et/ou de l’Organisateur. En particulier, il est interdit pour les Participants, sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur de vendre ou de faire la promotion de produits ou de services, notamment :

– par l’organisation, en marge du Congrès, d’événements, en les liant directement

– par l’organisation ou la participation à des opérations de promotion pour des événements se tenant pendant les heures d’ouverture du Congrès ou encore par l’orientation/redirection de Participants vers des lieux en-dehors de l’enceinte du Congrès pendant les heures d’ouverture du Congrès pour une quelconque manifestation (cocktails, déjeuners, réunions de groupe, conférences de presse, opération promotionnelle, animation, visite de site, etc.),
– par des démonstrations ou la distribution de prospectus, brochures ou flyers dans l’enceinte du Congrès et aux abords du lieu d’exposition,
– par le démarchage de Participants pour quelque motif que ce soit.

Article 16. Droit à l’image du Participant

L’inscription et la participation au Congrès implique l’acceptation par le Participant d’être cité, photographié ou filmé à l’occasion du Congrès ou de sa préparation, ainsi que l’acceptation de l’utilisation à des fins commerciales ou non commerciales des photos et des films par l’Organisateur ou par un tiers autorisé par l’Organisateur.
Cette autorisation d’utilisation de son image, de sa voix ou de son nom par le Participant est valable pour le monde entier, sur tout support, pour une durée de 10 années.

La lecture du badge à l’entrée du Congrès vaut acceptation sans réserve par le Participant de cette autorisation d’exploitation de son image.

Article 17. Droit de citation du Participant

L’Organisateur se réserve le droit de citer le nom du Participant dans les documents destinés à la préparation ou à la promotion du Congrès. En cas d’opposition, le Participant devra en informer par écrit l’Organisateur dans les meilleurs délais à compter de son inscription au Congrès et en toute hypothèse au plus tard 30 jours avant l’ouverture du Congrès.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU PARTICIPANT

Article 18. Traitements de données à caractère personnel

Les informations recueillies à titre obligatoire au formulaire d’inscription des Participants font l’objet de  traitements informatisés sur la base juridique de l’exécution du contrat de vente ou de participation et  d’organisation des prestations par l’A2fm, responsable du traitement pour les finalités suivantes :

  • Suivi des inscriptions / fréquentation du Congrès
    • Facturation et établissement de la politique tarifaire de la partie Congrès
    • Délivrance des badges d’entrée pour les congressistes, invités, intervenants, presse
    • Organisation des prestations d’hébergement et de transport
    • Organisation de la sécurité des personnes inscrites au Congrès
    • Inscription en ligne des visiteurs et des exposants
    • Facturation et établissement de la politique tarifaire de la partie Exposition
    • Délivrance des badges d’entrée pour les exposants
    • Gestion des relations clients et prospects
    • Echanges de données exposants/visiteurs avec le consentement de chaque partie

Les données collectées sont destinées aux différents services internes et externes de l’A2fm notamment leurs développeurs et prestataires informatiques, la société de prestations de services ellipse&co pour le traitement et le suivi des inscriptions et demandes relatives à l’hébergement et/ou au transport des Participants, ou la société Néomedicom pour la gestion des données liées aux badges d’accès.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, et dans les conditions prévues par ces textes, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, d’opposition et de limitation à l’égard des données personnelles le concernant ainsi que du droit de formuler des directives sur le sort de ses données après son décès. Le Participant peut exercer ses droits, en justifiant de son identité, par courrier à l’adresse suivante : A2fm, 17 rue Scribe 75009 Paris ou par courriel à : dpo@a2fm.fr

En l’absence de tout nouveau contact avec le Participant par la suite, ses données sont conservées pour une durée de 10 ans par l’A2fm.

Article 19. Echanges de données à caractère personnel liées aux badges

Les Participants au Salon auront la faculté de s’échanger, sous leur propre contrôle et responsabilité, leurs données personnelles de contact en scannant leurs badges d’accès. La lecture du badge sur le stand d’un exposant à  l’initiative du Participant vaut consentement de ce dernier à la communication de ses coordonnées  professionnelles à l’exposant.

Ces données de nature professionnelle sont :
– Date et heure de passage sur le stand
– Civilité
– Nom
– Prénom
– E-mail
– Téléphone
– Portable
– Société
– Adresse de la Société

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 20. Règlement des litiges

Le Règlement Intérieur est soumis à la loi française. En cas de litige entre les parties, ces dernières s’engagent tout d’abord à tenter de résoudre leur différend à l’amiable par le biais d’une médiation commerciale qui ne saurait excéder 3 mois, sauf réclamation fondée sur l’urgence soumise au juge des référés ou procédure d’injonction de payer. En tout état de cause, et quelle que soit la procédure, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents.

*************************************************************
Le badge d’accès au CONGRES est nominatif et strictement personnel à chaque Participant.


Autorisation droit à l’image // Consentement au transfert des coordonnées professionnelles


La lecture du badge à l’entrée du Congrès vaut acceptation sans réserve par le Participant d’être cité, photographié ou filmé à l’occasion du Congrès ou de sa préparation, ainsi qu’autorisation d’exploitation de son image dans les conditions visées à l’Article 16 du Règlement Intérieur du Congrès.
La lecture du badge sur le stand d’un exposant à l’initiative du Participant vaut consentement du
Participant à la communication de ses coordonnées professionnelles à l’exposant, dans les conditions visées à l’Article 19 du Règlement Intérieur du Congrès.
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles des Participants, se reporter à l’Article 18 du Règlement Intérieur du Congrès.
Le Règlement Intérieur du Congrès est disponible en ligne à tout moment à l’adresse : https://echoclinique.fr/

*************************************************************